Certificat de conformité européen Seat
Lorsque une voiture Seat importée d’un pays étranger de l’union européenne doit faire l’objet d’une immatriculation en France afin de recevoir sa carte grise et donc de prouver son homologation dans l’Hexagone, il faut que vous ayez le certificat constructeur Seat appelé plus couramment certificat de conformité européen seat ou COC Seat.
Quel service homologation est habilité à fournir le certificat de conformité européen Seat ?
Afin d’obtenir le certificat de conformité européen Seat de votre véhicule en fonction de son numéro de châssis, valable et acceptés par les agents ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) , il faut choisir ce site afin de vous simplifier vos formalités d’importation de votre véhicule de la marque Seat et d’obtention de la carte grise française avec le certificat de conformité Seat .
Pour valider votre demande de COC Seat, il faudra joindre à votre demande, avant ou après le paiement, une copie de la carte grise étrangère. Par la suite, votre demande sera traitée en 7 jours max, et vous recevrez d’une part une copie du Certificat de conformité par mail et d’autre par l’original du Certificat de conformité Seat par courrier.
Toutes les démarches pour l’obtention de votre certificat de conformité européen Seat fait l’objet d’une facturation du prix du certificat Seat pour un montant de 130 €.
Certificat constructeur Seat officiel
Délivré par le service Homologation de la marque Seat, le certificat de conformité européen Seat est en anglais et accepté par l’ANTS pour votre demande de carte grise pour voiture Seat importée.
Ce document Seat détaille les données technique du véhicule qui permettra à l’ANTS de valider et de vous envoyer la carte grise définitive de votre Auto .
L’établissement du COC Seat n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen, immatriculé après 1996 et de la catégorie M1.
Un véhicule Seat fabriqué pour les états unis ou pour le Japon, fera l’objet d’un certificat de non-conformité Seat et d’un passage au service des mines pour une RTI ( Réception à Titre Isolée)
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