Certificat de conformité Seat pour votre voiture étrangère
Certificat de conformité Seat pour votre voiture étrangère
En fonction de votre véhicule ( année, modèle, marque, vp, camionnette) Il existe plusieurs types de certificats.
1) le certificat de conformité Seat dit européen ou COC, disponible pour les véhicules VP immatrculés à compter de 1998 avec une récéption communautaire. Le certificat de conformité indique que le véhicule est conforme à la réglementation UE et donc peut être commercialisé et immatrculer sur le territoire français et européen.
2) le certificat de conformité Seat national ou attestation d'identification à un type communaitaire. Ce document n'est valable qu'en France et atteste que le véhicule est conforme aux règles en vigueur propres à un pays.
3) le certificat de non conformité ou conformité partiel . Cela implique le passage obligatoire de voutre véhicule à la DREAL. Dans ce cas votre véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé
